14ème rapport de la CONAC : tradition respectée pour quel impact ?

C’est une illustration de la « coquille vide » que représente la CONAC devant l’océan de corruption dans notre pays « continent » où la déclaration des biens selon l’article 66 de la loi fondamentale demeure un mirage

Le rapport 2024 sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun a connu 105 contributions émanant notamment de : 2 des institutions de contrôle ; 3 organes de régulation ; 14 juridictions ; 31 départements ministériels ; 44 Etablissements et entreprises publiques ; 06 collectivités territoriales décentralisées ; 4 OSC (Organisations de la Société Civile) et 01 organisation du secteur. Par rapport à 2023, la CONAC avait reçu 84 contributions, cela démontre une nette augmentation de 21 contributions qu’il convient de saluer. Cette progression est essentiellement due aux Etablissements et Entreprises Publics dont les contributions sont passées de 27 à 44. «  De même, 2 Départements Ministériels et assimilés qui n’avaient pas transmis les rapports de leurs activités de lutte contre la corruption en 2023 l’ont fait en 2024. Il s’agit du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale », a précisé le président de la CONAC.

Même si les contributions sont en hausse, l’on déplore tout de même le manque de collaboration de certains départements ministériels et administrations, « Nous déplorons que les correspondances adressées à certains départements ministériels pour recueillir leurs contributions soient restées sans suite. C’est le cas du Minat (Ministère de l’Administration Territoriale), du Mincom (Ministère de la Communication), du Minee (ministère de l’Eau et de l’Energie), du Minepded (Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable) ainsi que du Ministère des Transports. Cette situation qui s’apparente à un refus de collaboration est particulièrement préoccupante en ce qui concerne le Ministère de l’Administration Territoriale, le Ministère de la Communication et le Ministère de l’Eau et de l’Energie dont l’absence avait déjà été relevée dans le rapport 2023. Le même constat concerne les autorités religieuses, notamment, la Conférence Episcopale Nationale du Cameroun, le Conseil des Eglises Protestantes du Cameroun et le Conseil Supérieur Islamique du Cameroun. Il y a également lieu de signaler que la CONAC n’a pas reçu le rapport des activités de l’Agence Nationale d’Investigation Financière en matière de lutte anti-blanchiment des capitaux, comme il est pourtant de tradition depuis quelques années », s’est offusqué, Dieudonné Massi GAMS.

Le préjudice financier subi par l’État du Cameroun ou d'autres collectivités publiques ou privées au terme de ces enquêtes  approfondies est évalué à 1 448 735 311 F CFA. Quant aux sanctions des pratiques de corruption, le rapport fait état de la forte implication des Administrations et des Juridictions dans la répression des pratiques de corruption. Au total, le préjudice financier subi par l’État au terme des enquêtes de la CONAC, des décisions du Conseil de Discipline Budgétaire et Financière et de celles du TCS est évalué à 4 061 806 711 FCFA.

S’agissant enfin du recouvrement des avoirs et la coopération institutionnelle, en ce qui concerne le recouvrement du produit de la corruption, il a été effectif au TCS (soit 334 275 262 FCFA) et à la Société de Recouvrement des Créances (soit 5 293 068 849 FCFA).

Clément Noumsi