La DGI parle de la fiscalité locale au SAGO 2026

Dans une salle archi comble le 8 juin dernier, le représentant du Minfi a expliqué comment bons nombre de contribuables n’ont pas une bonne compréhension de textes qui régissent la fiscalité locale.

Reposant sur un minimum d’équité assuré par la péréquation du FEICOM entre localités inégalement dotées, la loi du 23 décembre 2024 simplifie le système en supprimant OTVP et taxe d’hygiène au profit de l’IGS et clarifie les rôles. Structurellement, elle transforme les CDI en Centres de Fiscalité Locale et des Particuliers, crée des unités de suivi auprès des CTD et déploie des télé centres fiscaux pour les zones reculées. Malgré une transition maintenant 7 taxes aux CTD, les résultats sont immédiats : de 404 milliards collectés en 2024 sous l’ancien régime, on passe à 465 milliards en 2025 et vise 600 milliards en 2026, soit +48,5%, dotant les CTD des ressources nécessaires à leur autonomie et au financement de l’émergence.

La loi du 23 décembre 2024 refonde la collecte des impôts locaux en confiant aux services fiscaux de l’État (DGI, Douanes, Trésor) et à de nouveaux acteurs comme CAMPOST, le recouvrement pour le compte des CTD afin d’accroître leur autonomie. Structurée en trois familles impôts communaux dont l’Impôt Général Synthétique, taxes communales et impôts régionaux indexés sur les ressources naturelles, la réforme s’appuie sur deux axes : budgétaire avec suppression des taxes improductives et élargissement de l’assiette, et modernisation par agrégation de neuf taxes, abandon des espèces et auto-déclaration. Cette professionnalisation de la collecte devient le prérequis financier indispensable à la réalisation des 50 000 logements de la SIC et à l’émergence 2035.

Définie comme l’ensemble des prélèvements au profit des CTD, la fiscalité locale connaît une évolution en trois temps : la loi du 15 décembre 2009 instaure la première distinction avec la fiscalité d’État et garantit un minimum d’autonomie aux communes via le FEICOM ; le Code général des CTD de 2019 y ajoute les régions ; enfin la loi du 23 décembre 2024 opère un changement radical en modernisant la collecte sur le modèle de l’efficacité des services fiscaux de l’État. Touchant tous les particuliers, cette fiscalité devient le socle de l’autonomie financière locale, condition indispensable au financement des 50 000 logements et des infrastructures portés par la SIC dans le cadre de l’émergence 2035.

Clément NOUMSI